M-9, r. 24 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

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2.06. Les membres ne sont admis à voter qu’à l’égard des candidats proposés pour la région où ils ont leur domicile professionnel.
R.R.Q., 1981, c. M-9, r. 9, a. 2.06; Décision 95-06-21, a. 2.